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Cas Spécifique : Succession Concubinage

Simulateur succession concubinage : calculez l'impôt à 60 % en union libre

Estimez l'impôt sur la succession entre concubins en union libre. Découvrez le calcul du taux à 60 %, l'abattement de 1 594 € et les solutions pour éviter la taxation.

Combien un concubin paie-t-il d'impôt sur un héritage ?

En union libre, les concubins sont considérés comme de parfaits étrangers par le Code Général des Impôts. Après déduction d'un abattement minime de seulement 1 594 € (art. 788 du CGI), la part transmise par testament est taxée au taux forfaitaire maximal de 60 %. Sans testament, le concubin ne reçoit rien.

Source légale officielle : Art. 777 et 788 du Code Général des Impôts

Exemples chiffrés concrets de succession (Succession Concubinage)

Transmission d'un appartement de 200 000 € au concubin

Un bien immobilier détenu en indivision légué au concubin survivant par testament.

Montant transmis200 000 €
Abattement légal (tiers)1 594 €
Base nette taxable198 406 €
Taux d'imposition fixe60 %
119 043,60 € de droits à payer

✓ En se pacsant avec testament ou en se mariant, cette taxe passe de 119 043,60 € à 0 €.

Transmission de 100 000 € de liquidités

Legs de comptes bancaires ou d'épargne au concubin survivant.

Montant transmis100 000 €
Abattement fiscal1 594 €
Base taxable98 406 €
Taux fixe60 %
59 043,60 € de droits à payer

✓ Le souscripteur d'une assurance-vie avant 70 ans peut transmettre jusqu'à 152 500 € à son concubin avec 0 € d'impôt.

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Questions fréquentes : Succession Concubinage

Existe-t-il un abattement fiscal entre concubins en union libre ?

Oui, mais il est dérisoire : 1 594 € seulement. Dès que le montant légué dépasse 1 594 €, l'administration fiscale applique le taux maximal de 60 % sur chaque euro supplémentaire.

Comment éviter de payer 60 % de droits de succession entre concubins ?

Les deux leviers les plus efficaces sont : 1) Conclure un PACS complété par un testament réciproque (exonération totale à 0 €) ; 2) Utiliser l'assurance-vie avant 70 ans pour désigner le concubin avec un abattement de 152 500 € hors succession.

Le concubin survivant peut-il rester dans le logement après le décès ?

Non, sauf si le bien lui appartient ou si le défunt a prévu un droit d'usage par testament. En concubinage, le survivant ne bénéficie d'aucun droit temporaire gratuit ni d'aucun droit viager au logement.

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