Le statut du conjoint survivant : une protection renforcée par la loi

Depuis les lois du 3 décembre 2001 et du 16 février 2015, le conjoint survivant bénéficie d'une protection légale solide. Évolution majeure depuis le Code Napoléon, sa place a été revalorisée. Surtout, le conjoint ou partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession.

Transmettre, c'est avant tout protéger la personne qui partage votre vie. Longtemps maintenu dans une situation précaire si aucune disposition n'avait été prise en amont, le conjoint survivant a vu ses droits considérablement s'améliorer.

Les options de transmission selon votre configuration familiale

La part de succession du conjoint dépend des autres héritiers. Il peut hériter seul, ou se retrouver en concours avec vos enfants (communs ou d'un premier lit) ou votre belle-famille. Différentes options existent, notamment en cas de donation au dernier vivant.