Compte-Titres Ordinaire (CTO)
L'Essentiel en résumé
Le Compte-Titres Ordinaire est le véhicule d'investissement financier le plus universel et flexible. Contrairement au PEA, il ne comporte aucun plafond de versement, aucune restriction géographique et permet d'accéder à l'ensemble des marchés financiers mondiaux sans contrainte de durée.
Fonctionnement & Règles Clés
Ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier régulé, il permet d'acheter, vendre et détenir n'importe quel titre coté dans le monde : actions américaines, européennes ou asiatiques en direct, obligations d'États et d'entreprises, ETF internationaux, matières premières, devises et produits dérivés.
Avantages majeurs & Atouts fiscaux
- Zéro plafond de versement : investissez sans aucune limite de montant, du premier euro à plusieurs millions.
- Accès direct et illimité à l'économie mondiale : achetez directement les grandes capitalisations américaines (Microsoft, Apple, Alphabet) sans avoir recours à des montages synthétiques.
- Liquidité totale et immédiate : retraits possibles à tout instant sans clôture du compte ni pénalité fiscale liée à la durée.
- Possibilité d'ouvrir plusieurs comptes : aucun quota légal par contribuable.
- Levier patrimonial exceptionnel : la donation de titres logés sur un CTO permet de 'purger' intégralement les plus-values latentes. Les héritiers ou donataires ne paient aucun impôt sur les gains accumulés par le donateur de son vivant.
Inconvénients, Limites & Risques
- Fiscalité annuelle à chaque opération : absence d'effet d'enveloppe capitalisante. Chaque dividende perçu ou chaque plus-value réalisée lors d'un arbitrage est imposable l'année de sa réalisation.
- Soumission au Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax de 30 %) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Aucun avantage fiscal propre en matière successorale : les titres intègrent directement l'actif successoral classique soumis aux droits de succession.
Cadre Fiscal Applicable
Flat Tax de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou option globale expresse pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
« Idéal pour diversifier hors d'Europe lorsque votre PEA est saturé au plafond de 150 000 €, ou pour préparer une donation de titres effaçant l'impôt sur les plus-values. »
Simulez vos gains et comparez les allocations
Notre simulateur intègre les rendements de référence, les horizons d'investissement et la fiscalité de chaque véhicule.